M-35.1, r. 223 - Règlement des producteurs d’oeufs d’incubation sur le contingentement et sur les conditions de production

Article 8.25 Versions de la disposition

2023-10-11

8.25. Au moins 23 mois avant le début du cycle pour lequel il attribue un ou deux prêts de contingent individuel, Les Producteurs d’oeufs d’incubation du Québec font paraître un avis à cet effet dans son Bulletin d’information et dans le journal «La Terre de chez nous», de même que par tout autre moyen qu’ils jugent approprié.

Décision 8928, a. 17; Décision 9564, a. 1; Décision 10938, a. 1; Décision 11475, a. 4; Décision 12441, a. 1.

2018-11-14

8.25. Au moins 17 mois avant le début du cycle pour lequel il attribue un ou deux prêts de contingent individuel, Les Producteurs d’oeufs d’incubation du Québec font paraître un avis à cet effet dans son Bulletin d’information et dans le journal «La Terre de chez nous», de même que par tout autre moyen qu’ils jugent approprié.

Décision 8928, a. 17; Décision 9564, a. 1; Décision 10938, a. 1; Décision 11475, a. 4.

2016-10-12

8.25. Au moins 17 mois avant le début du cycle pour lequel il attribue un prêt de contingent individuel, Les Producteurs d’oeufs d’incubation du Québec font paraître un avis à cet effet dans son Bulletin d’information et dans le journal «La Terre de chez nous», de même que par tout autre moyen qu’ils jugent approprié.

Décision 8928, a. 17; Décision 9564, a. 1; Décision 10938, a. 1.

2012-09-01

8.25. Au moins 17 mois avant le début du cycle pour lequel il attribue un prêt de contingent individuel, le Syndicat fait paraître un avis à cet effet dans son Bulletin d’information et dans le journal «La Terre de chez nous», de même que par tout autre moyen qu’il juge approprié.

Décision 8928, a. 17; Décision 9564, a. 1.